Conditions générales de ventes

1. Objet

2. Les Produits et leur disponibilité

3. Commande

4. Conditions financières

5. Rétractation et retours

6. Livraison

7. Garanties

8. Clause de réserve de propriété

9. Remboursement

10. Responsabilité

11. Propriété intellectuelle

12. Service clientèle

13. Données personnelles

14. Divers

15. Droit applicable – Litiges

1. OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.lamaison-des-cafetieres.com (ci-après « le Site »), par la société La Maison des Cafetières au capital de 300 000 Euros, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 417 715 406 , numéro de TVA intracommunautaire FR 29417715406, dont le siège social est situé au 23 rue des salenques, 31000 Toulouse, France, représentée par Monsieur Thierry CHOUX, agissant en qualité de gérant.

Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne effectuant un achat de Produits au travers du Site.

La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE

1. Lamaison-des-cafetieres.com propose, sur le Site la vente en ligne d’une large gamme de produits en rapport avec la consommation de boissons chaudes à domicile ou sur le lieu de travail (ci-après les « Produits »), comprenant, cette liste n’étant pas exhaustive, un éventail de cafés, de thés, de chocolats, d’accessoires, de gourmandises pour accompagner la consommation des boissons, de machines à café et de mobilier pour aménager l’espace de consommation.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné.

Seules les caractéristiques essentielles des Produits sont cependant mentionnées, ces informations ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des Produits.
En ce qui concerne seulement les boissons, Lamaison-des-cafetieres propose en complément de ces informations l’avis et les recommandations de Lamaison-des-cafetiere concernant le Produit, ainsi qu’un d’un diagramme illustrant le profil gustatif du Produit.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.
3. Lamaison-des-cafetieres propose en outre sur le Site un configurateur décliné sous différentes formes suivant la navigation du Client, consistant dans un outil logiciel lui permettant de configurer sa commande suivant des paramètres de consommation des produits.

La mise à disposition de ce configurateur a pour seul but de simplifier le choix des quantités de Produits commandés et en aucun cas de fournir un conseil personnalisé au Client, les variables étant saisies par ce dernier.

Le Client demeure libre de ne pas accepter la proposition de quantités à commander suggérée par le configurateur, le client pouvant modifier celles-ci ou saisir de nouvelles variables afin d’obtenir une suggestion de commande alternative.

4. Lamaison-des-cafetiere s’efforce d’offrir aux Clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.

Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au Produit ou portées sur son emballage.

Lamaison-des-cafetieres ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations, étant rappelé que Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

5. Pour toute question, le Client est invité à consulter la rubrique FAQ  sur le Site, et dans le cas où il n’y aura pas trouvé la réponse à sa question, à contacter le service clientèle de Lamaison-des-cafetieres aux coordonnées figurant sous l’article 12.

6. Les Produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine, ainsi qu’en Corse et également en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne. 

7. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

Concernant les produits stockés par Lamaison-des-cafetieres, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Concernant les produits non stockés par Lamaison-des-cafetieres les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de lamaison-des-cafetieres.

8. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.

Dans ce cas Lamaison-des-cafetieres procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

9. La date limite d’utilisation optimale (DLUO) des références est indiquée sur chaque produit. Nous nous engageons à ne livrer aucun produit dont la DLUO restante est inférieure à deux (2) mois, sauf en cas de déstockage explicitement indiqué sur la fiche article. Pour apprécier et déguster au mieux vos articles, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. Aucun retour ne sera admis pour cause de DLUO.

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente.

2. Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Lamaison-des-cafetieres attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

3.  Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

4. Lamaison-des-cafetieres se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

5. La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site.

Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client.

Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.

Tout accès au Compte Client du Client au moyen de son mot de passe est réputé avoir été effectué par le Client.

6. Lamaison-des-cafetieres.com ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, Lamaison-des-cafetieres.com se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.

7. Lamaison-des-cafetieres.com se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

Lamaison-des-cafetieres.com garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande.

Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.

2. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le Site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec Lamaison-des-cafetieres pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux Clients non professionnels, tel que visé sous l’article 5 des présentes.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

3. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Lamaison-des-cafetieres reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par Lamaison-des-cafetieres de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Lamaison-des-cafetieres.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et Lamaison-des-cafetieres (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. …).

4. Lamaison-des-cafetieres se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lamaison-des-cafetieres ou de ses sous traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et Lamaison-des-cafetieres.

L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Panier